Daily Life

Daily life in new country might be similar to your home country or different. This section will help you get familiar with living in Ontario, and give you some idea of what to expect when you arrive.

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Comment puis-je demander la Prestation fiscale canadienne pour enfants?

Vous devez produire une déclaration de revenus avant de demander la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE).

Pour demander la PFCE, vous devez remplir le formulaire de Demande de prestations canadiennes pour enfants (1). Pour commander un exemplaire imprimé de ce formulaire, vous pouvez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) (2) au numéro suivant:

Sans frais d'interurbain: 1-800-387-1193

S'il s'agit de votre première demande, vous devez joindre des pièces justificatives, comme une preuve de votre statut d'immigrant au Canada et une preuve de naissance si l'une des situations suivantes s'applique à vous:

  • votre enfant est né à l'extérieur du Canada; ou
  • votre enfant est né au Canada, mais il est âgé d'au moins un an.

Le formulaire de demande de la PFCE contient de plus amples renseignements sur les documents pouvant servir de preuve. Veuillez envoyer des photocopies de vos documents, et non les originaux.

Preuve de naissance

Une preuve de naissance acceptable peut être notamment une photocopie de l'un des documents suivants:

  • un certificat de naissance ou un enregistrement de la naissance;
  • le dossier d'hôpital faisant état de la naissance ou le dossier du médecin traitant, de l'infirmier ou de la sage-femme qui ont assisté à la naissance; ou
  • un certificat de baptême ou un autre genre de certificat paroissial.

Si votre enfant est né à l'extérieur du Canada, l'ARC acceptera une photocopie de l'un des documents suivants:

  • une Fiche d'établissement délivrée par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC);
  • un Avis de décision délivré en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR);
  • un passeport ou un certificat de citoyenneté.

Statut de citoyen, d'immigrant et de résident

Lorsque vous demandez la PFCE, il se peut que vous ayez à remplir divers formulaires supplémentaires selon votre statut d'immigrant et la durée de votre séjour au Canada.

Vous devrez remplir un formulaire de statut au Canada et d'état des revenus si vous ou votre époux ou votre conjoint de faitêtes dans l'une des situations suivantes:

  • l'un de vous est devenu citoyen canadien au cours des 12 mois précédant votre demande de PFCE;
  • l'un de vous n'est pas un citoyen canadien; ou
  • l'un de vous est revenu au Canada et y a établi des liens de résidence au cours des deux dernières années.

Remarque: Pour continuer de recevoir la PFCE, vous devez continuer de résider au Canada aux fins de l'impôt. Si, après le dépôt de votre demande, votre époux ou conjoint de fait quitte le Canada ou devient un non-résident du Canada, il devra remplir un formulaire de statut au Canada et d'état des revenus.

Ce processus peut prêter à confusion. Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, vous pouvez communiquer avec l'ARC ou avec un organisme d'aide à l'établissement près de chez vous. Pour trouver un organisme d'aide à l'établissement près de chez vous, vous pouvez composer le 2-1-1 et parler avec un représentant d'un Centre d'information communautaire (3).

Où dois-je envoyer ma demande?

Vous devez envoyer votre formulaire de demande de PFCE dûment rempli, en veillant à y joindre toute pièce justificative ou tout formulaire supplémentaire requis, par la poste au centre fiscal de votre région. Pour connaître le centre fiscal le plus près de chez vous, vous pouvez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) au numéro suivant:

Sans frais d'interurbain: 1-800-387-1193

Que se passe-t-il ensuite?

Vous recevrez un Avis de prestation fiscale pour enfants du Canada dans les 80 jours civils suivant le dépôt de votre demande de PFCE. Cet avis vous indiquera le montant de votre prestation (le cas échéant) et les renseignements qui ont servi au calcul de votre prestation.

Pour obtenir de plus amples renseignements:

(1) Formulaire de demande de PFCE:
http://findlink.at/CCTB-app

(2) Agence du revenu du Canada:
http://findlink.at/cra-arc

(3) Centres d'information communautaires (CIC):
http://www.211Ontario.ca